Je venais de lancer mon activité de généalogiste familial professionnel, il y a quelques mois, quand le téléphone a sonné…
Pour une de mes premières missions, c’était du lourd. Une dame, abandonnée à la naissance, dans les années trente, qui recherchait ses origines depuis plus de dix ans et qui mettait en moi ses derniers espoirs.
J’ai accepté la mission et j’ai beaucoup appris.
C’est une partie de cet apprentissage que je me propose de partager avec vous aujourd’hui.
La première chose que l’on découvre en commençant ces recherches est l’existence de la loi du 22 janvier 2002, dite loi Perben, dont l’article premier crée le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).
Il est chargé de faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d’outre-mer, l’accès aux origines personnelles.
Ce dispositif s’adresse principalement aux personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption.
Les parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent également, à tout moment, s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité.
Enfin, les proches des parents de naissance peuvent aussi adresser au CNAOP une déclaration d’identité.
Comment saisir le CNAOP ?
(Article L. 147-3 du code l’action sociale et des familles)
Deux possibilités s’offrent au requérant pour saisir le CNAOP :
Soit indirectement en demandant au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général qui détient le dossier administratif de l’intéressé de saisir le CNAOP, soit directement en adressant au secrétariat général du CNAOP,
CNAOP – France Enfance Protégée
BP 30 302
75823 PARIS CEDEX 17 :
1-Un courrier précisant ses attentes et le cas échéant, les recherches déjà entreprises ;
2-La copie intégrale de son acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption ou la qualité de pupille de l’État, voire la copie du jugement d’adoption ;
3-La copie d’une pièce d’identité ;
4-Le questionnaire complété ;
5-Si les recherches concernent un ascendant décédé, le requérant justifie le décès et sa filiation avec le défunt.
Le secrétariat examine la recevabilité de la demande dans sa forme et la compétence du CNAOP sur le fond et répond à la demande.
L’appel au CNAOP peut donner d’excellents résultats pour les enfants nés sous X dans les années récentes, mais, pour un abandon dans les années trente, par exemple, le CNAOP ne peut que donner accès aux dossiers de l’hospice auquel a été confié l’enfant à sa naissance. Ces données, pour capitales qu’elles puissent être, d’abord peuvent être obtenues directement auprès de l’organisme en question, et ensuite ne donnent absolument pas les origines recherchées.
Pour conclure cette première méthode de recherche il faut ajouter que la loi précise très clairement que l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Il ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit. (L. 147-7 du code de l’action sociale et des familles).
Donc, si vous êtes approché par quelqu’un qui cherche ses origines et les pense communes aux vôtres, vous pouvez apporter toute l’aide demandée sans arrière pensée, vous, votre famille et votre héritage, s’il y a, ne risquent rien !
Une fois explorée cette piste du CNAOP, il reste les tests ADN. Ils peuvent donner d’excellents résultats et donnent accès à des bases de données mondiales où vous pouvez retrouver des gens qui ont de l’ADN commun avec vous.
C’est un univers à part entière qui mérite un article à lui seul et que je vous propose de découvrir très bientôt. Ce sera la partie 2 et la suite de cet article.
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